Conditions Générales de Vente (CGV) – ByzAcadémie

Article 1 – Objet et Identification

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LEARNYWEB (ci-après « l’Éditeur »), SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 819454588, dont le siège social est situé au 5 avenue Carnot, 91300 Massy, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une prestation de service ou d’un contenu numérique sur le site www.byzacademie.com.

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Article 2 – Description des Services et Produits

 

L’Éditeur propose :

1. Des Ateliers en ligne (Live) : Sessions de formation/conseil en direct via Google Meet à date et heure fixes.

2. Des Contenus Numériques : Replays de sessions, fichiers de calcul (Excel), matrices de gestion et modèles de documents (le « Pack Accélération » ou suppléments).

3. Des Prestations d'Analyse : Revue personnalisée de documents après atelier (lorsque mentionné comme inclus ou acheté en option).

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Article 3 – Prix et Paiement

 

Les prix sont indiqués sur le site en Euros (€). La société LEARNYWEB étant soumise à la TVA, les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la mention affichée. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire via les prestataires de paiement sécurisés (Stripe/Wix Payments).

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Article 4 – Droit de rétractation (Exception légale)

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

1. Les prestations de services de formation devant être fournies à une date ou à une période déterminée (Ateliers Live).

2. La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (téléchargement immédiat de fichiers Excel ou accès au Replay). En validant sa commande, le Client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.

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Article 5 – Modalités des Ateliers en ligne (Live)

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• Accès : Le lien de connexion (Google Meet) est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

• Absence et Retard : En cas d'absence du Client à l'heure de l'atelier, aucun remboursement ne sera effectué. L'accès au Replay de la session sera toutefois fourni en compensation.

• Annulation par l’Éditeur : Si l’Éditeur est contraint d'annuler une session (problème technique, cas de force majeure), il proposera une date de report ou un remboursement intégral au Client.

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Article 6 – Propriété Intellectuelle et Licence d'utilisation

 

Tous les supports fournis (fichiers Excel, matrices, vidéos, documents PDF) sont protégés par le droit d'auteur.

• L’achat d’un atelier ou d’un pack d'outils confère une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.

• Interdiction : Toute reproduction, revente, partage sur des réseaux sociaux ou diffusion à des tiers des outils et vidéos est strictement interdite et fera l'objet de poursuites. L'utilisation est réservée à l'usage interne de l'entreprise du Client uniquement.

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Article 7 – Responsabilité et Clause de non-garantie (Disclaimer)

 

L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

• Les outils de calcul et conseils prodigués sont des supports pédagogiques. Le Client est seul responsable des décisions de gestion (fiscales, financières, RH) prises à partir de ces outils.

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une mauvaise utilisation des outils ou à une interprétation erronée des informations fournies. Il est vivement conseillé de faire valider ses résultats par un expert-comptable ou un avocat.

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Article 8 – Protection des données personnelles

 

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'accès aux services. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, consultable sur www.byzacademie.com.

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Article 9 – Médiation et Litiges

 

En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement l'Éditeur pour une résolution amiable (contact@learnyweb-byz.com). Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.