CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site

www.byzacademie.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». L’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGU.

2. Accès aux services

L’Utilisateur du site www.byzacademie.com a accès aux services suivants :

Consultation d'articles d'actualité financière, de gestion et de pédagogie pour les dirigeants ;
Service de vérification d'éligibilité aux financements de formation professionnelle (AGEFICE) ;
Mise en relation avec un conseiller en formation pour l'élaboration de parcours pédagogiques ;
Dépôt de commentaires sur l'espace Blog.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

3. Avertissement sur les contenus et financements (Disclaimer)

Ceci est une clause essentielle des présentes CGU. Le site www.byzacademie.com est un site d'information, d'actualité et de pédagogie sur les thèmes de la finance et de la gestion d'entreprise.

3.1. Absence de conseil financier ou juridique personnalisé Les informations, graphiques, chiffres, opinions ou analyses diffusés sur le site sont donnés à titre purement indicatif dans un but pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée. L’Utilisateur reconnaît que l'Éditeur agit en tant qu'organisme de formation et non en tant que conseiller financier agréé (CIF).

3.2. Service d'éligibilité aux fonds de formation L'Éditeur propose un service gratuit d'étude du budget formation. L'Utilisateur est informé que :

L'analyse de l'enveloppe budgétaire est basée sur les informations déclaratives fournies par l'Utilisateur.
L'Éditeur est un organisme de formation indépendant. La décision finale de prise en charge des frais pédagogiques relève de la compétence exclusive de l'organisme financeur (AGEFICE).
En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus de financement d'un dossier par ledit organisme.

3.3. Responsabilité liée aux outils d'aide à la décision Les outils de calcul (fichiers Excel, matrices) fournis lors des ateliers sont des supports pédagogiques destinés à faciliter la réflexion de l'Utilisateur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, d'interprétation ou de calcul effectuées par l'Utilisateur, ni des décisions de gestion (fiscales, sociales ou financières) prises sur la base de ces outils. L'Utilisateur est invité à faire valider ses résultats définitifs par son conseil habituel (expert-comptable, avocat).

4. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos de formation) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction ou publication. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ou interne à son entreprise ; toute revente ou utilisation commerciale des supports de formation est strictement interdite. Courte citation : L'Utilisateur a le droit de citer le contenu du site sous réserve de citer clairement la source : "Source : byz academie - https://www.byzacademie.com".

Par ailleurs, l'accès aux supports pédagogiques et outils de calcul est strictement personnel et limité à l'entité juridique ayant procédé à l'achat. Toute mise à disposition de ces outils à des tiers, y compris à titre gratuit, est constitutive d'une contrefaçon.

5. Responsabilité de l’utilisateur et commentaires

L'Utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux. Sont strictement interdits les propos haineux, diffamatoires ou le spam. L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire non conforme sans préavis.

6. Liens hypertextes et partenariats

6.1. Liens et Affiliation : Le site peut utiliser des liens affiliés. L'Éditeur peut percevoir une commission en cas d'achat via ces liens, sans surcoût pour l'Utilisateur.

6.2. Articles Sponsorisés : Les collaborations commerciales sont identifiées par une mention type « Partenariat ».

6.3. Indépendance : Les analyses publiées reflètent l'opinion pédagogique indépendante de l'auteur.

7. Données personnelles

Le site assure un traitement des données conforme au RGPD. Les informations collectées via le formulaire d'éligibilité sont nécessaires au traitement du dossier de formation. Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité.

8. Espace membre et compte utilisateur

L'accès aux espaces de formation nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une utilisation frauduleuse du compte suite à la perte ou au partage des identifiants par l'utilisateur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.